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Le 25 mai 2021

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

La Voix De l’Enfant n’a eu de cesse de se mobiliser avec deux de ses avocats, Maîtres Frédéric Besnoit et Etienne de Ruffi de Pontevès, tout au long des débats parlementaires relatifs à la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. A partir des réflexions et travaux qu’elle a menés ; elle a participé à des tables rondes et consultations à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Martine Brousse, Présidente, et Frédéric Besnoit, avocat de La Voix De l’Enfant, ont été reçus par le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, dans le cadre des consultations qu’il a engagé avec le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles afin de recueillir l’avis d’associations sur la proposition de loi.La Voix De l’Enfant a fait part de ses recommandations et propositions mais aussi de son regret de faire adopter dans la précipitation cette proposition de loi.

Si La Voix De l’Enfant salue certaines avancées des mesures adoptées à l’encontre des violences sexuelles faites aux enfants par l’adoption de cette loi, le 21 avril dernier, elle regrette toutefois qu’aucune disposition n’ait été inscrite pour une politique de prévention telle que la formation professionnelle, l’éducation à la vie sexuelle et affective dès la maternelle, la prise en charge des auteurs délinquants, etc.

Elle déplore par ailleurs le maintien d’un écart d’âge fixé à cinq ans, ainsi que l’exclusion des violences sexuelles commises par des mineurs.

La Voix De l’Enfant poursuit ses travaux afin de proposer un texte législatif spécifique sur le « viol » dont sont victimes les mineurs.

© photo prise par le photographe du Ministère de la Justice

 

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